Le site gdfoccitanie.com est la propriété de la SCIC sudfrance.fr, mandatée par le Relais Départemental des Gîtes de France de l’Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales pour assurer la location des hébergements Gîtes de France.
Identification de l'éditeur
L'éditeur du site gdfoccitanie.com est la SCIC sudfrance.fr.
Coordonnées
205 rue Desargues – 11000 CARCASSONNE
Tél. 04 68 11 40 76
Email contact@gites11.com
Forme juridique Société Coopérative d’Intérêt collectif au capital variable de 7500 €
Représentant légal Catherine MARIE CALLEY - PDG
Directeur de la publication Stéphanie Nedelec
RCS 410 476 725 00016
Carte de Gestion Immobilière n°11-12-589 par arrêté préfectoral du : 08/02/2012
Identification du fournisseur de l'hébergement du site
Le site gdfoccitanie.com est hébergé chez OVH
2 rue Kellermann - 59 100 Roubaix - France
Usage du site
Le site gdfoccitanie.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® d'Occitanie et de vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par la SCIC sudfrance.fr, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.
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Droits de propriété intellectuelle
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Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne. Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par le réseau des Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients. Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. Il est certifié AFNOR NF Service, admission n°71931.1 du 23/06/16
Conditions Générales d’Utilisation des avis clients
Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : www.medicys.fr ; - ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
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