Le site gdfoccitanie.com est la propriété de la SCIC sudfrance.fr, mandatée par le Relais Départemental des Gîtes de France de l’Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales pour assurer la location des hébergements Gîtes de France.

Identification de l'éditeur
L'éditeur du site gdfoccitanie.com est la SCIC sudfrance.fr.

Coordonnées
205 rue Desargues – 11000 CARCASSONNE
Tél. 04 68 11 40 76
Email contact@gites11.com
Forme juridique Société Coopérative d’Intérêt collectif au capital variable de 7500 €
Représentant légal Catherine MARIE CALLEY - PDG
Directeur de la publication Stéphanie Nedelec
RCS 410 476 725 00016
Carte de Gestion Immobilière n°11-12-589 par arrêté préfectoral du : 08/02/2012

Identification du fournisseur de l'hébergement du site
Le site gdfoccitanie.com est hébergé chez OVH
2 rue Kellermann - 59 100 Roubaix - France

Usage du site
Le site gdfoccitanie.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® d'Occitanie et de vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par la SCIC sudfrance.fr, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilité de l'utilisateur internaute
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle
Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site gdfoccitanie.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes
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Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne. Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par le réseau des Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients. Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. Il est certifié AFNOR NF Service, admission n°71931.1 du 23/06/16

Conditions Générales d’Utilisation des avis clients
Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : www.medicys.fr ; - ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

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